LOPPSI 2: un nouvel arsenal contre la cybercriminalité
Après un long périple parlementaire accompagné de débats parfois houleux, la loi « LOPPSI 2 » (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 8 février 2011. Le Conseil Constitutionnel par sa décision du 10 mars 2011 a validé les dispositions de la loi relatives à la cybercriminalité.
Véritable « fourre-tout » sécuritaire, elle se distingue par de nouvelles dispositions en matière de cybercriminalité, incluant notamment un nouveau délit d’usurpation d’identité en ligne, le filtrage des sites pédopornographiques, ainsi que la perquisition à distance via des mouchards informatiques.
Date : jeudi 17 mars 2011
Horaires : 8h45 à 12h
Lieu : Panthéon – Assas
Données personnelles dans l’entreprise: protection ou illusion ?
Réseaux Sociaux, Géolocalisation, Correspondant Informatiques et Libertés: les données personnelles des salariés sont elles réellement protégées?
La loi 1978 dite « Informatique et Libertés » est l’une des grandes lois de la cinquième république. Ce texte législatif, modifié de nombreuses fois, mais inchangé dans son esprit, hisse la France au rang de pays pionnier dans la protection des données personnelles. A la veille de la révision du cadre juridique européen de cette protection, le master DMI propose de centrer la question sur le monde de l’entreprise.
Le respect de la vie privée, notamment des données personnelles des salariés, a longtemps été ignoré par les employeurs. Il a fallu attendre l’arrêt Nikon de 2001 pour que l’entreprise française comprenne que le salarié a une vie privée et ce, même sur son lieu de travail. Dix ans après cet arrêt fondateur, il est grand temps de dresser un bilan de la protection des données personnelles dans l’entreprise. Les salariés sont ils informés des collectes de données effectuées par leurs employeurs? L’entreprise a t-elle grand intérêt à employer un CIL? L’employeur peut-il tirer des conséquences des propos tenus par son employé sur Facebook?
Horaires : 8h45 à 12h
Lieu : Panthéon – Assas
« PRESSE & JUSTICE : À propos de l’affaire Woerth-Bettencourt »
Horaires : 8h45 à 12h
Lieu : Panthéon – Assas